Résiliation : résilier son assurance auto chez HYPERASSUR

Hyperassur est un comparateur d’assurance proposant plusieurs services dans le domaine de l’assurance (comparaison d’offres, demande de devis, souscription…). Hyperassur facilite également les démarches de résiliation de contrat automobile chez ses partenaires. Dans cet article, nous vous présentons les différents cas de figure possibles et les conditions associées à chacun de ces cas.

Résiliation d’une assurance auto par l’assuré

Résilier grâce à la loi Hamon

Depuis 2015, les assurés peuvent résilier leurs contrats d’assurance auto sans risque d’être sanctionné. En effet, la loi Hamon permet la rupture d’un contrat d’assurance à tout moment sans frais ni présentation de justificatif. Il est toutefois important de souligner que la loi Hamon s’applique après un an d’adhésion au contrat d’assurance.

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Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer une lettre de résignation par courrier (de préférence recommandé). Après réception de la demande, l’assureur doit vous faire parvenir un avis de résiliation dans un délai de 30 jours. La résiliation prend également effet un mois après la réception du courrier.

Généralement, les compagnies d’assurance prennent en charge la procédure de résiliation de leurs nouveaux assurés auprès de l’ancien prestataire. Chez Hyperassur, vous pouvez comparer les offres proposées par 10 compagnies d’assurance. Inutile donc de faire le tour des assurances.

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Résilier à l’échéance annuelle

C’est sans doute la procédure la plus ancienne de résiliation d’un contrat d’assurance automobile. Elle consiste à envoyer une lettre de résignation dans les deux mois précédant la fin du contrat. Si le préavis n’est pas respecté, vous pouvez subir des pénalités ou payer des frais supplémentaires en enclenchant la procédure.

Le contrat d’assurance automobile est suspendu dans un délai d’un mois après la réception du courrier. Les conditions de remboursement sont définies en tenant compte de la durée assurée et des avances perçues par l’assureur.

Il est possible d’envoyer une lettre de résiliation depuis le site de Hyperassur en suivant les indications du site. C’est un service payant (7,99 euros sans engagement).

Les dispositions prévues par la loi Châtel

La loi Châtel oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant l’échéance. Ce dernier doit impérativement mentionner la date d’anniversaire du contrat d’assurance auto. En cas de non-respect de la loi par votre assureur, vous disposez de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation. La résiliation du contrat s’applique dans les 24 heures qui suivent la réception du courrier.

Les cas particuliers

En dehors des cas évoqués précédemment, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto en cas de :

  • Changement de situation (divorce, mariage, mutation, licenciement…) : Pour mettre fin au contrat, vous devez envoyer un courrier avec accusé de réception dans un délai de 15 jours. La résiliation est effective 30 jours après la réception du courrier.
  • Vente ou donation de sa voiture : Dans ce cas, l’assuré doit le notifier à sa compagnie d’assurance. Celle-ci se chargera de résilier le contrat dans un délai de 10 jours. Pour obtenir une suite favorable à votre demande, vous devez fournir à l’assureur une copie du certificat de vente du véhicule.
  • Augmentation des tarifs : Parfois, les clauses du contrat d’assurance auto permettent de résilier l’assurance en cas de hausse du tarif. Tout dépend de la compagnie d’assurance ou du courtier.

Résiliation du contrat d’assurance automobile par l’assureur

Dans certains cas, l’assureur peut décider en toute légitimité de résilier un contrat d’assurance. Il s’agit des cas suivants :

  • Non-paiement des cotisations : Si l’assuré ne verse aucune prime à l’assureur, il peut lui envoyer une lettre de recommandation avec accusé de réception dans un délai de 30 jours. Si rien n’est fait, il peut rompre le contrat dans les dix jours suivants l’expiration du délai. Sachez cependant que la rupture du contrat n’annule pas les dettes du souscripteur.
  • Aggravation de risque: L’assureur peut demander la résiliation d’un contrat d’assurance si la situation professionnelle ou personnelle de l’assuré change. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par l’assuré. Il convient cependant de souligner que si les termes du contrat prévoient une indemnisation en cas de sinistre occasionné par un changement de situation, la demande de résiliation est irrecevable.
  • Après un sinistre ou un nombre important de sinistres : Dans certains cas, l’assureur peut mettre fin au contrat d’assurance après un (ou plusieurs sinistres). Il doit alors informer l’assuré dans les 30 jours suivants le sinistre.
  • Délits routiers (conduite sous emprise d’alcool, de stupéfiants, excès de vitesse…)
  • Tentative de fraude
  • Omission, déclaration inexacte ou tentative de fraude.

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