Comment avoir droit à la sécurité sociale ?

Après un ou plusieurs années à l’étranger, vous décidez qu’il est temps de retourner en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser à des choses sérieuses : réaffiliation à la sécurité sociale…

Et oui, lorsque vous partez plus d’un an dans un pays étranger, vous n’êtes plus affilié à la sécurité sociale, ce qui signifie que vous n’avez plus aucun droit, même si votre numéro de sécurité sociale ne change pas.

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Vous devez donc tout reprendre à 0 quand vous rentrerez à la maison. Ne paniquez pas, nous avons déchiffré pour vous toutes les étapes et les cas possibles.

Voici un petit topo de ce qui vous attend.

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Quels sont les cas ?

CAS NUMÉRO 1 : Vous revenez de la fin du monde

Si vous revenez d’un pays qui n’est pas situé dans l’Espace économique européen, vous n’avez plus droit à la sécurité sociale.

Vous trouvez du travail tout de suite

Vous êtes affilié à l’assurance maladie française. Votre Caisse d’assurance maladie primaire ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition que vous ayez travaillé au moins 60 heures. Dans ce cas, vous n’aurez aucune couverture pendant 30 jours.

  • SI  : Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays peuvent éventuellement être prises en compte.
  • SI : Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité socialemais vous avez rejoint la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), vous serez toujours affilié à la sécurité sociale.

Vous ne trouvez pas d’emploi tout de suite

  • SOIT  : Vous avez contribué à la CFE pendant votre expatriation. Dans ce cas, vous pouvez toujours bénéficier des prestations CFE pendant 3 mois, à condition de vous inscrire très rapidement au Centre d’emploi et de fournir un certificat d’inscription. Les fiches d’entretien doivent donc être envoyées au CFE pendant ces trois mois.
  • SOIT  : Vous n’avez pas cotisé à la CFE mais vous avez des droits gelés chez Pôle Emploi en raison d’anciennes périodes de travail ou de votre adhésion à l’assurance expatrié des services Pôle Emploi (assurance à laquelle vous pouvez souscrire pendant votre expatriation et qui vous permet de bénéficier de prestations si vous êtes congédié à l’étranger). Vos allocations vous donnent des droits d’assurance maladie.
  • Soit  : vous n’avez pas de sécurité sociale

Demandez à votre CPAM l’Uma(protection universelle des maladies). Dans ce cas, il y aura un délai d’attente de trois mois et vous devrez prouver une résidence stable de trois mois en France.

NUMÉRO DE CAS 2 : Vous revenez d’un pays européen

En tant qu’expatrié dans l’Espace économique européen ou en Suisse, vous avez un statut, vous êtes donc couvert par la sécurité sociale de votre pays d’installation.

Il y a plusieurs scénarios pour votre retour en France.

Vous trouvez du travail tout de suite (vous avez de la chance !)

Vous bénéficiez de l’assurance maladie française parce que votre employeur vous affilie dès votre embauche.

Vous ne trouvez pas de travail tout de suite

  • SOIT  : Vous recevez des allocations de chômage de votre ancien pays d’installation. Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois. Vous pouvez bénéficier d’une assurance maladie si vous présentez votre carte européenne d’assurance maladie.
  • SOIT  : Vous ne recevez pas d’allocations de chômage de votre ancien pays d’installation, mais il maintient vos droits à l’assurance maladie dans le cadre de son régime (vérifiez auprès de votre ancien pays d’installation). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
  • SOIT : Vous ne recevez pas de chômage dans votre ancien pays d’établissement et ne maintenez pas vos droits à l’assurance-maladie en vertu de son régime. Vous pouvez bénéficier du Puma (Protection Universelle des Maladies) (voir les explications ci-dessous). Dans ce cas, un délai d’attente de trois mois s’applique.

Qu’ est-ce que le Puma ?

Depuis le 1er janvier 2016, la CMU (Couverture universelle de santé) a été remplacée par le PUMA (Protection universelle de la santé). Ce dernier assure désormais aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ou résidant en France de façon stable et régulière (plus de trois mois), le paiement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de façon continue tout au long de la vie.

Conditions d’adhésion

Pour adhérer à la protection universelle des maladies, il sera nécessaire de remplir un formulaire et de justifier les documents suivants :

  • Un livret familial, une pièce d’identité ou un passeport pour obtenir votre numéro d’enregistrement si vous ne le connaissez pas ou si vous n’en avez pas et pour prouver votre identité.
  • Toute preuve justifiant que vous vivez en France depuis plus de trois mois. Par exemple : bail ou bail, reçus de loyer, factures d’énergie ou de téléphone successives. Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation d’honneur écrite par cette personne précisant la date à partir de laquelle vous avez été logé, accompagnée de reçus de loyer ou de factures d’énergie et de téléphone.
  • Votre relevé d’identité bancaire.

A savoir : les bénéficiaires de certaines prestations sociales, les personnes inscrites dans une école ou les personnes ayant effectué un VIE (Volunteering International en Entreprise) seront exemptés de la période de résidence de trois mois en France. Pour plus d’informations, veuillez visiter ce site.

Quoi qu’il arrive, vous aurez une pénurie de trois mois avant de pouvoir bénéficier de la couverture médicale.

Soyez couvert dès votre retour en France

Comme mentionné ci-dessus, si vous bénéficiez de la Puma, vous devrez attendre au moins trois mois pour être couvert. C’est pourquoi Chapka Assurances a créé Cap Tempo France pour être couvert dès votre retour en France.

Que couvre le contrat ?

Cap Tempo France vous couvrira les conséquences d’un accident, d’une maladie et de soins d’urgence. La consultation d’un médecin généraliste sera couverte par exemple à hauteur de 35€ et les frais de séjour et d’hospitalisation sont payés 100% des frais réels.

Cependant, notez que le contrat ne vous couvrira pas pour la médecine de confort (par exemple : contraception, visites de routine, vaccins ou rhume simple), ni les pathologies déjà existantes.

Quand et comment s’abonner ?

L’ idéal est de s’abonner avant votre retour en France. Ainsi, vous serez couvert dès que vous poserez un pied sur le sol français !  En revanche, si vous attendez votre retour en France pour vous abonner, un délai d’attente de 7 jours s’applique.

L’ abonnement à Cap Tempo France se fait en ligne et en quelques minutes clics.

 

Qui peut s’abonner ?

Les expatriés, les voyageurs titulaires d’un visa vacances-travail, les aventuriers voyageant à travers le monde et retournant en France peuvent souscrire à ce contrat s’ils n’ont plus de couverture médicale en France. Vous pouvez souscrire à ce contrat dès l’âge de 14 ans (et jusqu’à 50 ans).

Vous devez vous abonner pour un minimum de 15 jours. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez vous abonner pour une période de 1 mois, 2 mois, 3 mois et ainsi de suite jusqu’à 12 mois. Une année de couverture maximale est très accommodante.

Quelles sont les conditions d’abonnement ?

Vous ne pouvez souscrire au contrat Cap Tempo France que si vous vous êtes engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous réinscrire à la sécurité sociale française ! En cas de perte, il vous sera demandé un numéro de sécurité sociale ou une preuve de votre inscription (par exemple une lettre du Conseil de sécurité sociale).

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