Choisir la voie de l’assistant maternel, c’est avant tout miser sur un métier qui vous permet de gagner votre vie dignement. Mais voici le détail qui change la donne : ce métier bénéficie d’un régime fiscal à part. Vos salaires d’assistante maternelle échappent en grande partie à l’impôt. Avant de vous lancer, mieux vaut intégrer ce paramètre plutôt que de vous fier uniquement aux montants bruts et aux indemnités de repas : le système fiscal joue franchement en votre faveur.
Comment les impôts des assistants maternels sont-ils calculés ?
Les assistants maternels bénéficient d’une règle fiscale spécifique, conçue pour les protéger. Les calculs habituels, ici, volent en éclats : la fiscalité qui s’applique aux autres salariés ne s’applique pas, telle quelle, à cette profession.
Quelles sommes sont concernées par la déclaration fiscale spécifique ?
Pour vous repérer, voici tout ce que vous devez compter comme rémunération imposable dans ce cadre :
- Le salaire net imposable (inscrit sur la fiche de paie) : ne pas confondre avec le net payé par les parents employeurs.
- Les majorations perçues lorsqu’un enfant accueilli est malade, porteur de handicap ou déclaré inapte.
- Les indemnités compensatrices en cas d’absence d’un enfant, dès lors que le contrat prévoit leur versement.
- Les indemnités de congés payés sont aussi concernées.
- Les indemnités d’entretien, y compris celles destinées aux repas.
- Les repas apportés par les parents : leur valeur réelle s’ajoute à votre revenu imposable (à l’exception du lait maternel). Ce montant est fixé dans le contrat ou dans une attestation annuelle, sinon un forfait de 4,85 € par jour était retenu en 2019.
Devenir Assmat effectue pour vous ce calcul fiscal : inutile de passer des heures sur les détails, la plateforme génère automatiquement les montants à déclarer.
Comment calculer le revenu imposable d’un assistant maternel ?
Pour définir votre montant imposable, la règle est simple : faites la différence entre deux valeurs :
- L’ensemble des rémunérations et indemnités évoquées ci-dessus.
- Et une déduction forfaitaire de trois fois le SMIC horaire par jour et par enfant accueilli (dans le cas de journées supérieures à 8 heures. Si la garde est plus courte, appliquez : 3 SMIC x nombre d’heures de garde/8). Si l’enfant est porteur de handicap, malade ou inapte et que cela donne lieu à une majoration, la déduction s’élève alors à quatre fois le SMIC horaire par jour et par enfant.
Résultat : pour une majorité d’assistants maternels, l’impôt s’évapore ou ne reste qu’à un niveau symbolique. Un grand nombre d’entre vous n’ont parfois rien à déclarer, ou presque.
Concrètement, prenons le cas d’une assistante maternelle ayant accueilli Ludivine toute l’année, soit 220 jours en 2019. Son salaire net imposable atteint 7 040 €. La déduction forfaitaire : 10,03 € (SMIC horaire 2019) x 3 x 220 jours, soit 6 620 €. Déclaré en revenus : 7 040 €, 6 620 € = 420 €. Un montant minime au regard de l’activité fournie.
Obligation ou choix : ce régime fiscal est-il automatique ?
Ce système n’est pas imposé d’office. Vous gardez la main et pouvez parfaitement renoncer à ce mode de calcul. Dans ce cas, seuls vos salaires nets imposables sont pris en compte, sans ajout des indemnités d’entretien.
Parfois, cette solution s’avère pertinente, par exemple pour une première année d’exercice où les indemnités versées restent limitées.
Devenir Assmat calcule automatiquement pour vous les montants à faire figurer dans votre déclaration fiscale.
Voilà un dispositif fiscal qui laisse aux assistants maternels le droit de respirer et d’envisager leur travail avec plus de sérénité. D’année en année, ce système sur mesure protège la profession, allégeant la pression du fisc et rendant justice à ces pros de l’accueil familial. Une singularité à ne pas perdre de vue, quand tant d’autres secteurs rêveraient d’en bénéficier.
