Comment calculer la prime de naissance ?

 

La naissance d’un enfant est souvent synonyme d’achats supplémentaires pour la famille et de coûts supplémentaires en termes de dépenses quotidiennes (nourriture, santé, accessoires pour enfants).

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Sous réserve de ressources, le Fonds d’allocations familiales (CAF) fournit une aide financière aux familles qui en font la demande afin de mieux supporter ces coûts supplémentaires ; par le biais de toute une gamme d’allocations et d’aides familiales : l’allocation familiale, la prestation Préparer, le supplément de libre choix du mode de les soins et la prime de naissance.

Nous nous intéresserons à ce dernier en vous guidant sur les démarches à prendre pour l’obtenir, dans quelles conditions il est payé, quand il est perçu et le montant que vous pouvez percevoir.

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Qu’ est-ce que la prime à la naissance ?

La prime de naissance est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de l’allocation de garde d’enfants (Paje) pour permettre à la mère (et au couple) qui héberge un enfant de pouvoir faire face aux dépenses générées par cette nouvelle arrivée. Elle est versée à toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité.

Elle fait partie d’une gamme d’autres aides financières versées dans le cadre de la Prestation pour la petite enfance (Paje), souvent versée par le biais d’un congé parental , notamment :

• l’ indemnité de base ;
• l’ allocation d’éducation partagée de l’enfant (Préparer) après le 31 décembre 2014 ou le Supplément au libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 ;
• le supplément au libre choix du mode de garde (CMG).

L’ allocation de naissance peut être combinée à ces autres allocations, sous réserve d’une certaine limite de ressources.

Notez que la prime de naissance peut être versée pour chaque enfant, mais une seule fois (elle n’est pas versée mensuellement sur une période donnée, comme cela peut être l’allocation familiale).

Quelles sont les conditions pour recevoir la prime de naissance ?

En plus d’attendre un enfant et de subir le premier examen médical prénatal pendant la grossesse, toutes les futures mères ne sont pas admissibles à cette prime. Pour en bénéficier, leur revenu ne doit pas dépasser les limites de ressources établies par la CAF sur les gains N-2 pour l’année au cours de laquelle la mère a l’intention d’accoucher.

Si, par exemple, vous avez l’intention d’accoucher cette année, la CAF examinera le revenu net que vous et votre conjoint éventuel percevoir au cours de l’année 2018.

Le paiement de votre prime de naissance dépendra donc du revenu reçu en N-2 et du nombre d’enfants à charge (notez que l’enfant à naître est inclus dans le calcul des limites de ressources à ne pas dépasser).

Les limites des ressources à ne pas dépasser pour percevoir la prime de naissance sont donc les suivantes pour l’année 2020 :

• si vous avez 1 enfant à charge (c’est-à-dire l’enfant qui naîtra parce qu’il est compté comme enfant à charge dès le 6e mois de grossesse) : 42 509 euros si vous êtes un couple avec 2 revenus ou si vous êtes un parent célibataire ou 31 165 euros si vous êtes un couple avec un seul revenu
• si vous avez 2 enfants à charge (y compris celui qui doit naître), le montant maximum à ne pas dépasser est de 48 942 euros pour un couple avec 2 revenus (ou parent célibataire) ou 38 598 euros pour un couple avec un seul revenu
• si vous avez 3 enfants à charge , le montant à ne pas dépasser est de 56,662 euros pour un couple avec 2 gains (ou dans le cadre d’un seul parent) et 46 318 euros pour un couple avec un seul revenu.

Pour chaque enfant supplémentaire, vous devez ajouter 7720 euros au niveau inférieur.

Par exemple, si vous avez 4 enfants à charge, votre limite de ressources à ne pas dépasser si vous souhaitez bénéficier de la prime ne doit pas dépasser 64 382 euros pour un couple avec 2 revenus ou si vous êtes un parent seul (56 662 7 720 euros).

Prime de naissance : quand faire une demande ?

Les futures mères qui souhaitent bénéficier de cette prime doivent nécessairement justifier leur état de grossesse.

Pour ce faire, ils doivent demander à la sage-femme ou au médecin qui les consulte dans le cadre du premier examen prénatal (à effectuer avant la fin du troisième mois de grossesse) un document intitulé « Premier examen prénatal ».

Ce document doit ensuite être envoyé à votre Caisse d’allocations familiales avant la fin des 14 semaines de grossesse.

Quel est le montant de la prime de naissance ?

Depuis le 1er avril 2020, toutes les prestations familiales versées par les FAC ont été rehaussées de 0,3 %, y compris la prime de naissance et la prestation d’éducation partagée de l’enfant (Prefare).

Pour chaque nouvel enfant de votre famille, le montant de la prime de naissance est de 947,32€.

Cette prime de naissance est versée pour chaque enfant : si vous donnez naissance à des triplés, par exemple, la prime payée sera de 1894,64 (947,32 X 3).

Bonus : Bonus de naissance de votre mutuel complémentaire

Peu de parents en sont généralement conscients. Cependant, lorsque vous optez pour une santé complémentaire, vous avez droit à un coup de pouce financier de la part de votre communauté mutuelle dans la grande majorité des cas, sans aucune condition de ressources.

Si la meilleure prime de naissance mutuelle peut atteindre 1000 euros, dans la plupart des cas, cette prime de naissance mutuelle supplémentaire est d’environ 200 euros.

Pour en bénéficier, vous devez inscrire votre enfant sur votre fonds commun de placement, dans les deux mois suivant la naissance.

N’ hésitez pas à comparer les différents compléments mutuels avant de vous engager, afin de bénéficier des meilleures conditions possibles pour votre enfant.

Quand la prime de naissance est-elle payée ?

Si vous ne dépassez pas la limite de ressources et que votre déclaration de grossesse soit envoyée aux FAC, votre prime sera payée avant la fin du dernier jour du deuxième mois du bébé.

Qui paie la prime de naissance ?

La prime de naissance est payée par la famille Fonds d’allocations (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont dépend le bénéficiaire.

Comment faire une demande ?

Pour en bénéficier, vous pouvez si :

• Vous êtes déjà bénéficiaire : envoyez la déclaration de grossesse à vos FAC dans les 14 premières semaines de la grossesse ou postulez en ligne
• Vous n’êtes pas encore bénéficiaire : envoyez la déclaration de grossesse à vos FAC dans les 14 premières semaines de votre grossesse ou faites une demande en ligne en vous inscrivant sur le site Web des FAC.

Est-il possible de simuler ma demande de prime de naissance ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une simulation de vos droits sur le site de la CAF directement sur la page « Simulation Provision Homestay du JeuneEnfant » .